Droit d'auteur et propriété intellectuelle
  
La structure générale, ainsi que les textes, photos, et images composant ce site sont la propriété de Vincent Balavoine. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d'un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de Vincent Balavoine, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, soit que Vincent Balavoine en soit le titulaire, soit qu’il soit autorisée à les reproduire et les représenter.
A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits.
La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite.

 

Conditions générales

ARTICLE 1 - GENERALITES
 
Les présentes conditions de vente sont reproduites sur les bons de commande électroniques et sur les factures émises par la Vincent Balavoine, gestionnaire du site  vbalavoinephoto.fr.
Les libellés des articles ci-dessous retiennent le nom de marque «vbalavoinephoto.fr» pour plus de clarté.
Toute commande de tirages photographiques à partir du site implique de plein droit l’entière acceptation des présentes conditions de vente. Celles-ci ne sauraient être modifiées par le client par e.mail ou sur les bons de commande.
Par l’envoi du bon de commande électronique, et son paiement préalable, le client passe commande ferme et définitive. Toute modification ne sera prise en compte que sur la base d’une nouvelle commande de la part du client.


ARTICLE 2 - LIVRAISON

2.1 - Modalités de livraison
- Les délais de livraison figurant sur le bon de commande  ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne sauraient justifier l’annulation de la commande, ou la demande de dommages et intérêts.
«vbalavoinephoto.fr» ne pourra être tenu pour responsable des conséquences liées à un retard de livraison.
- Les photographies sont livrées à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Lorsque le client commande plusieurs tirages en même temps, avec des délais d’expédition différents, le délai de livraison retenu est celui du plus long La participation aux frais de livraison de plusieurs photographies  est calculée sur la base d’un seul envoi, groupé.
- En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à l’encaissement du chèque, avec un  décalage sur le nombre de jours de livraison correspondant.
2.2 - Conformité des tirages.
«vbalavoinephoto.com» s’engage à échanger les tirages, si par erreur de son fait, ils ne correspondaient pas à la commande. La demande doit être faite et motivée dans les  trois jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les tirages doivent être renvoyés à «vbalavoinephoto.com» dans l'état dans lequel ils ont été reçus, dans leur emballage d’origine, avec tous ses éléments de protection.
Les frais de réexpédition  sont remboursés, sur la base des justificatifs fournis par le client.
Les articles retournés incomplets, abîmés, ou endommagés  par le client (cadres cassés, taches de toute nature, pliure même légère) ne  sont pas repris.
2.3. Frais de livraison.
Les frais d’emballage, de transport et d’assurance sont à la charge de l’acheteur.


ARTICLE 3 - RESERVE DE PROPRIETE
 
Tout tirage vendu demeure la propriété de «vbalavoinephoto.com» jusqu’à parfait paiement de son prix en principal, intérêts et frais (notamment finition et expédition).

ARTICLE 4 - TRANSFERT DE PROPRIETE

 Le transfert de propriété au client a lieu à la réception des photographies à l’adresse de livraison spécifiée.
Il est par conséquent indispensable que le client valide à la fois la conformité de la commande, et l’état parfait des photographies et cadres à la livraison.
Le cas échéant, toute réserve quant à l’état des photographies et cadres suite au transport sera stipulée par écrit au transporteur, au moment même de la livraison, et portée à la connaissance de «vbalavoinephoto.com» dans les 24H précises suivant l’heure de livraison.

ARTICLE 5 - PRIX

Les prix des photographies  indiqués sur le site internet «vbalavoinephoto.fr» s’entendent TTC, hors frais de livraison.
La TVA n’est pas récupérable pour les professionnels du fait du statut de l’auteur.
Toutes les commandes, sont facturées et payables en Euros.

ARTICLE 6 - DISPONIBILITÉ
 
Les disponibilités de tirages et les prix, qui évoluent en fonction de la numérotation, sont actualisés en permanence sur le site.
Concernant les tirages numérotés, la numérotation est scrupuleusement respectée. Au terme de l’édition à 10,20 ou 30 exemplaires, etc.… la photographie n’est donc plus disponible dans ce format, et ce de façon définitive et irréversible.
Il se peut que la photographie en question reste sur le site, dans l’objectif de garder la perception globale de l’offre proposée par le photographe sur le site «vbalavoinephoto.fr».

ARTICLE 7 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR COURRIER ELECTRONIQUE
 
«vbalavoinephoto.fr» s’engage à envoyer au client un courrier électronique confirmant l’ensemble des éléments de sa commande, avant l’expédition de celle ci.

ARTICLE 8 - CONDITIONS DE REGLEMENT

Les tirages commandés sont payables au prix total TTC à la commande ;
- Par chèque bancaire à l’ordre de Vincent Balavoine.
 

ARTICLE 9 - RETRACTATION
 
Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception du courrier électronique de confirmation de la commande pour se rétracter. Il  devra envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception, faisant acte de sa volonté de se rétracter. Préalablement à tout retour, le client doit contacter par e.mail «vbalavoinephoto.fr», à l’adresse ganymede29@gmail.com Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
 
Droit d'auteur et propriété intellectuelle  
La structure générale, ainsi que les textes, photos, et images composant ce site sont la propriété de Vincent Balavoine. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d'un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de Vincent Balavoine, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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ARTICLE 11 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
 
Les informations et données concernant les clients permettent la juste  gestion descommandes et du fichier clients. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, le client dispose d'un droit d'accès aux données personnelles le concernant, et un droit de rectification, qu’il lui suffit d’exercer en écrivant au service clients de «vbalavoinephoto.fr».
Le site internet vbalavoinephoto.fr est conçu pour répondre le mieux possible aux attentes de ses clients, amateurs de photographie. 
A ce titre, il propose régulièrement de nouvelles photographies, mais aussi toutes informations relatives à des évènements photos  associés à sa démarche.ARTICLE 12 - SERVICE CLIENTS
 
Pour toute information, le service clients de «vbalavoinephoto.fr» est accessible au 0616136127, ou à l’adresse  e.mail suivante :
ganymede29@gmail.com